Article 1 - SOCIETE ORGANISATRICE

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l’Anjou et du Maine (ci-après dénommée le « Crédit Agricole Anjou Maine »), société́ coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit, société́ de courtage d’assurances immatriculée auprès du Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n°07 023 736, dont le siège social est situé 77 avenue Olivier Messiaen 72038 Le Mans Cedex 9, 414 993 998 RCS Le Mans, organise une opération de recommandation ci-après dénommée « Reco By AM ».

Article 2 - CONDITIONS D’ELIGIBILITE A L’OPERATION

Cette opération consiste pour tout client, personne physique ou association, satisfait de son expérience avec le Crédit Agricole Anjou Maine (le « Parrain »), à recommander ce dernier auprès d’un prospect ou d’un client personne physique ou association (le « Filleul »).

En cas d’entrée en relation et/ou de réalisation d’un crédit immobilier par le Filleul auprès du Crédit Agricole Anjou Maine, le Parrain bénéficie d’avantages (ci-après dénommés les « Récompenses ») qui lui sont consentis par le Crédit Agricole Anjou Maine.

L’opération peut porter sur deux types de recommandation :

- La recommandation dite « bancaire : dans ce cas, le Filleul doit être une personne physique ou une association qui n’est titulaire d’aucun contrat souscrit auprès et/ou par l’intermédiaire du Crédit Agricole Anjou Maine.

- La recommandation dite « Habitat » : dans ce cas, le Filleul doit être une personne physique majeure, agissant exclusivement à des fins non professionnelles, entré en relation depuis moins de 6 mois avec le Crédit Agricole Anjou Maine.

La recommandation dite « Habitat » : dans ce cas, le Filleul doit être une personne physique majeure, agissant exclusivement à des fins non professionnelles.

Le Parrain, quel que soit le type de recommandation, doit être une personne physique majeure ou une association.

Sont exclus de l’offre les salariés ou administrateurs du Crédit Agricole Anjou Maine.

Article 3 - MODALITES DE PARTICIPATION A L’OPERATION

Le Parrain se rend sur la page internet dédiée https://www.credit-agricole.fr/ca-anjou-maine/particulier/informations/offre-de-parrainage.html .

Il s'authentifie à son espace sécurisé en ligne et renseigne l’adresse email d’un ou plusieurs filleuls.

Le Parrain clique sur « je recommande » pour que sa demande lui soit confirmée.

La validation par le Parrain génère l’envoi par le Crédit Agricole Anjou Maine d’un email au Filleul, lui demandant s’il souhaite être recontacté. Le Crédit Agricole Anjou Maine détruit l’adresse email du Filleul immédiatement après l’envoi de cet email.

L’email reçu par le Filleul comporte un lien hypertexte sur lequel il peut cliquer s’il le souhaite.

S’il clique sur le lien ainsi adressé, le Filleul accède à un formulaire de contact dans lequel il doit :

- renseigner ses coordonnées : civilité́, nom, prénom, email, code postal, ville, date de naissance, téléphone (portable et/ou fixe) ;

- mentionner ses choix en matière de communication commerciale par voie électronique en cochant les cases correspondantes ;

- accepter les présentes conditions générales et les dispositions « Levée de secret bancaire et Protection des Données à caractère personnel » en cochant la case dédiée à cet effet ;

- demander à être recontacté par le Crédit Agricole Anjou Maine en cliquant sur le bouton « Je veux être contacté(e) », validant son formulaire.

Lorsque le Filleul a validé́ son formulaire, il est recontacté par le Crédit Agricole Anjou Maine pour prendre un rendez-vous.

Article 4 - AVANTAGES LIES A LA RECO BY CA ANJOU MAINE

4.1 Avantages Filleul

Le Filleul s’il devient client peut bénéficier des offres du Crédit Agricole Anjou Maine (sous réserve d’éligibilité́).

4.2 Avantages Parrain

Le Parrain bénéficie de Récompenses dont les conditions d’application différent selon la typologie de la recommandation.

4.2.1 Recommandation dite « bancaire et/ou assurances »

Le Parrain bénéficie du versement de la somme de 50 € (70 € pour un client fidèle(1)) lorsque le Filleul ouvre un premier compte, auprès du Crédit Agricole Anjou Maine. Cette somme lui est versée sur le compte indiqué dans le formulaire de recommandation, dans le mois suivant l’ouverture du premier compte du Filleul avec le Crédit agricole Anjou Maine.

4.2.2 Recommandation dite « Habitat »

Le Parrain bénéficie du versement de la somme de 100 € (120 € pour un client fidèle(1)) si le Filleul souscrit un crédit immobilier (au sens des articles L. 313-1 et suivants du Code de la consommation) auprès du Crédit Agricole Anjou Maine. Cette somme est versée au Parrain dans le mois suivant la signature effective du contrat de crédit immobilier sur le compte indiqué dans le formulaire de recommandation.

Le versement de cette Récompense est exclu dans les cas suivants :

- Le Parrain est co-emprunteur du crédit immobilier souscrit par le Filleul ;

- Le crédit immobilier doit être souscrit dans le cadre de l’achat d’une résidence principale, secondaire ou locative, sont exclus les prêts travaux seuls ;

- Le crédit immobilier est souscrit par une personne morale ;

- Le crédit immobilier est souscrit par une personne physique agissant à des fins professionnelles ;

- Le Filleul souscrit le crédit immobilier par l’intermédiaire d’un prescripteur immobilier (indicateur ou courtier).

4.2.3 Conditions et limites des Récompenses versées au Parrain

Le versement de la (des) Récompense(s) au Parrain sera soumis aux conditions et limites suivantes, outre celles prévues par ailleurs dans les présentes conditions générales.

Quel que soit le type de recommandations, le Parrain ne peut pas percevoir plus de 400 € par an (500 € pour un client fidèle(1)), au titre des recommandations effectuées.

Le Parrain peut cumuler les Récompenses pour un même Filleul (Récompense au titre de la recommandation « bancaire et/ou assurances » et Récompense au titre de la recommandation « Habitat »), dans les limites prévues.

Dans le cas d’une entrée en relation pour un compte joint ou indivis, ou pour un groupe de personnes (couple ou autres) avec ouverture d’un compte de dépôt chacun, et/ou en cas de souscription d’un crédit immobilier :

- La Récompense au titre de la recommandation « bancaire et/ou assurances » sera versée au Parrain pour chaque entrée en relation si chacun des Filleuls respecte les conditions d’éligibilité́ prévues aux présentes ;

- La Récompense au titre de la recommandation « habitat » ne sera versée qu’une seule fois, que le prêt soit souscrit par un seul ou par tous les Filleuls.

Article 5 – PRISE D’EFFET - DUREE DE L’OPERATION

L’opération de recommandation prend effet à compter du 01 juillet 2022. Elle est susceptible d’être modifiée, suspendue ou stoppée à tout moment, par le Crédit Agricole Anjou Maine.

En cas de suspension ou d’arrêt de l’opération, le Parrain ne pourra plus enregistrer de recommandation (sauf décision du Crédit Agricole Anjou Maine de proroger l’opération). Toutes les recommandations enregistrées avant la date de suspension ou de fin donneront lieu à l’envoi d’un email au Filleul, contenant un lien qui restera actif trois (3) mois après la date de suspension ou d’arrêt. Au terme de cette période, le lien deviendra inactif et le Parrain ne pourra plus recevoir aucune Récompense même si le Filleul devient client et/ou souscrit un crédit auprès du Crédit Agricole Anjou Maine.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITE

Le Crédit Agricole Anjou Maine se réserve le droit, sans que sa responsabilité́ ne puisse être engagée de ce fait, de :

- modifier, prolonger, différer ou mettre un terme à l’opération ; il en informera ses utilisateurs par tout moyen comme par exemple via un message sur la page internet dédiée à l’opération ; les modifications entrent en vigueur et sont opposables aux utilisateurs dès leur mise en ligne ;

- exclure un Parrain et/ou un Filleul de l’opération en cas de non-respect par ces derniers de l’une des clauses des présentes conditions, de manquement aux lois et règlements en vigueur, ou de toute manœuvre frauduleuse ;

- de refuser l’entrée en relation au Filleul et/ou une demande de crédit immobilier, sans avoir à motiver ce refus (sous réserve du respect des dispositions légales applicables en la matière).

De même, le Crédit Agricole Anjou Maine décline toute responsabilité :

- S’il ne peut pas joindre le Filleul notamment du fait d’erreur et/ou d’omission dans le formulaire de contact, ou si le Filleul n’a pas informé le Crédit Agricole Anjou Maine d’un changement de coordonnées ;

- pour tout incident survenant en raison d’un virus, d’un bogue, de l’intervention d’un tiers non autorisé, d’une fraude et/ou de problèmes techniques, en cas d’évènements indépendants de sa volonté́ (et sans que cette énumération soit limitative) ;

- en cas d’incident technique empêchant la connexion des participants ou entrainant la perte, le retard, l’envoi vers un mauvais numéro de téléphone, une mauvaise adresse ou un enregistrement incomplet des données des Filleuls et ou des Parrains, par voie électronique ou par téléphone ;

- du fait de toute information incorrecte ou inexacte causée soit par les utilisateurs de la page internet dédiée à l’opération, soit par tout équipement ou programme associé à l’organisation ou utilisé pour l’organisation de l’opération,

- en cas d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique.

Il est expressément rappelé́ qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. Le Crédit Agricole Anjou Maine ne saurait donc être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :

- de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants à l’opération ;

- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou le fonctionnement de l’opération ;

- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;

- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;

- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché́ ou limité la possibilité́ de participer à l’opération ou ayant endommagé le système d'un participant.

La participation à l’opération implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

ARTICLE 7 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

Le fait de participer à cette opération implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation, et de leurs mises à jour éventuelles.

ARTICLE 8 – Levée du secret bancaire et Protection des données personnelles

La communication des données à caractère personnel indiquées dans les différents formulaires sont obligatoires pour pouvoir participer à l’opération de recommandation. Le défaut de communication de ces données aura pour seule conséquence de ne pas permettre au Crédit Agricole Anjou Maine de prendre contact avec le Filleul et/ou de traiter la demande du Parrain.

Les données ainsi recueillies pourront faire l‘objet d’un traitement automatisé par le Crédit Agricole Anjou Maine en qualité de responsable de traitement pour les finalités suivantes : prise de contact, traitement de la demande du Filleul et du Parrain, gestion de la relation prospect/client, gestion des opérations de recommandation, prospection et animation commerciale, études statistiques.

Les données personnelles sont conservées et traitées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie. Le fondement du traitement est l’intérêt légitime poursuivi par le Crédit Agricole Anjou Maine (animation et prospection commerciale).

Les opérations et les données personnelles sont couvertes par le secret professionnel auquel le Crédit Agricole Anjou Maine est tenu. Toutefois, si à l’issue de l’opération de recommandation le Filleul entre en relation avec le Crédit Agricole Anjou Maine (par l’ouverture d’un compte), le Filleul autorise expressément ce dernier à indiquer au Parrain qu’il est devenu client du Crédit Agricole Anjou Maine (à l’exclusion de toute autre information), uniquement afin de permettre au Parrain de bénéficier de l’offre de recommandation. De plus, pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, le Crédit Agricole Anjou Maine est parfois tenu de communiquer des informations aux autorités judiciaires ou administratives légalement habilitées. En outre, vous autorisez expressément le Crédit Agricole Anjou Maine à partager les données vous concernant et leurs mises à jour avec les tiers suivants : toute entité du Groupe Crédit Agricole, à des fins de prospection commerciale ou de conclusion de contrats, les partenaires du Crédit Agricole Anjou Maine, pour permettre à ses clients de bénéficier des avantages du partenariat auquel elle a adhéré, le cas échéant, et ce dans le cadre exclusif des accords de partenariat, toute entité du Groupe Crédit Agricole en cas de mise en commun de moyens ou de regroupement de sociétés afin de permettre à ces entités de réaliser les missions faisant l’objet de cette mise en commun, les sous-traitants du Crédit Agricole Anjou Maine, et ce pour les seuls besoins des travaux de sous-traitance.

Le participant autorise le Crédit Agricole Anjou Maine à communiquer ses coordonnées personnelles (dans la limite de ce qui est nécessaire à l’enquête) à des instituts d’enquêtes ou de sondages, agissant pour le compte exclusif du Crédit Agricole Anjou Maine, à des fins statistiques, sachant qu’il n’est pas tenu d’y répondre et que ses données sont détruites après traitement.

Le participant peut à tout moment dans les conditions prévues par la loi, accéder à ses données personnelles, s’opposer pour motif légitime à leur traitement, les faire rectifier, demander leur effacement, la limitation de leur traitement, leur portabilité, ou communiquer des instructions sur leur sort en cas de décès.

Le participant peut également, à tout moment et sans justification s’opposer à l’utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale par le Crédit Agricole Anjou Maine ou par des tiers. Il peut enfin, lorsque le traitement a pour base légale le consentement, retirer ce consentement. Pour ce faire, il lui suffit d’écrire par lettre simple à Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine, Service Qualité Clients, 77 avenue Olivier Messiaen, 72083 LE MANS CEDEX 9, par mail à eservicequaliteclient@ca-anjou-maine.fr ou par téléphone du lundi au vendredi de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 18 h au 0 800 49 53 72 (Service & appel gratuit). Les frais de timbre lui seront remboursés sur simple demande de sa part.

La Caisse Régionale a désigné un Délégué à la Protection des Données, qui peut être contacté aux adresses suivantes : Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine, DPO, 52 Bd Pierre de Coubertin, BP 20426, 49004 ANGERS CEDEX 01 ou par mail à l’adresse dpo@ca-anjou-maine.fr

En cas de contestation, le participant peut former une réclamation auprès de la CNIL dont le site internet est accessible à l’adresse suivante http://www.cnil.fr et le siège est situé 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

Le participant peut enfin consulter la politique de protection des données personnelles du Crédit Agricole Anjou Maine en la demandant à son conseiller ou en consultant la page internet : https://www.credit-agricole.fr/ca-anjou-maine/particulier/informations/politique-de-protection-des-donnees-personnelles-de-la-caisse-regionale.html.

(1) Pour découvrir les critères du programme fidélité du Crédit Agricole Anjou Maine, rendez-vous sur : https://toutcapourmoi.fr/la-fidelite-anjou-maine